MENTIONS LÉGALES.
Conformément aux dispositions législatives sur la confiance dans l’économie numérique, ce document certifie l’identité des acteurs impliqués.
Éditeur du Site
Le présent portail est édité par la société :
Dénomination Sociale
JBA FINANCES
Statut Juridique
Société de Financement à Capital Variable
Siège Social & Administration
1 VILLA SAINTE-CROIX 75017 PARISContact Officiel
info@jba-finances.comDirection de Publication
Le Responsable de la Publication, personne physique ou morale, assure l’intégrité éditoriale et la conformité des informations diffusées sur ce support.
Responsable de la rédaction
Département de la Communication Institutionnelle
Hébergement Système
La sécurité de nos serveurs répond aux normes Tier-III assurant une redondance critique des données.
Prestataire Technologique
Cloud Infrastructure Services Europe
Hébergement opéré sur des serveurs hautement sécurisés localisés sur le territoire de l’Union Européenne, garantissant une souveraineté totale des données financières.
Régulations & Agréments
En tant qu’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, JBA FINANCES exerce son activité sous la surveillance des autorités nationales compétentes.
Protection Consommateur
Conformité stricte aux directives européennes sur le crédit à la consommation et le crédit immobilier.
Lutte Anti-Blanchiment
Protocoles LCB-FT appliqués à chaque dossier pour garantir l’origine licite des flux financiers.
Cadre Éthique & Juridique
Propriété Intellectuelle
L’architecture du site, les algorithmes de scoring, les simulateurs, ainsi que les éléments graphiques et textuels sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle mondiale. Toute reproduction sans mandat écrit de l’éditeur pourra faire l’objet de sanctions pénales.
En cas de différend non résolu par notre service client, vous avez le droit de saisir gratuitement un médiateur de la consommation. La procédure de médiation est une étape amiable préalable à toute action judiciaire.
Autorité de contrôle
Contrôle Prudentiel & RésolutionCertifié conforme au droit européen
Version mise à jour le 11/04/2026
