TERMES &
CONDITIONS.
L'utilisation de nos services d'intermédiation financière implique une adhésion pleine et entière aux présentes dispositions.
Statut du document
Version exécutoire
Dernière mise à jour
25/05/2026
Article 1 : Objet & Portée
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") constituent le cadre conventionnel régissant l'accès et l'utilisation des services numériques fournis par JBA FINANCES.
L'accès au portail et la sollicitation de nos outils de simulation impliquent une acceptation sans réserve, pleine et entière de l'intégralité des présentes dispositions par l'utilisateur. Ce document fait office de contrat entre l'entité éditrice et l'usager consultant les services.
Article 2 : Accès & Continuité
L'infrastructure est accessible gracieusement à tout Utilisateur disposant d'un terminal connecté au réseau internet. L'intégralité des coûts afférents à l'accès (matériel informatique, logiciels, frais de connexion) demeure à la charge exclusive de l'Usager. Bien que nous déployions des mesures de haute disponibilité pour garantir un accès 24/7, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de service, de maintenance programmée ou d'instabilité réseau indépendante de notre volonté.
Article 3 : Propriété Immatérielle
L'intégralité des actifs numériques présents sur ce portail (textes, architecture visuelle, algorithmes de simulation, logotypes, icônes techniques) est la propriété exclusive de JBA FINANCES.
Toute extraction, reproduction, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments, même partielle, constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 6 : Régime de Responsabilité
Mise en garde institutionnelle
JBA FINANCES décline toute responsabilité pour les préjudices directs ou incidents résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'usage des services.
UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOTRE CAPACITÉ DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.
Article 10 : Juridiction & Loi Applicable
Navigation Sécurisée
